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Les services proposés par la mission PHéE en phase 4 (2013-2014)


 En phase 4, les animateurs de la mission PHéE interviennent auprès de différents publics :

  • les porteurs de projets : réalisation de diagnostics, conseils téléphoniques pour le développement exemplaire de projets hydroélectriques
  • territoires : observation de la filière et production de statistiques
  • acteurs du territoire pertinents et volontaires : formation à l'accompagnement des porteurs de projets, utilisation des outils PHéE, animation d'une "foire aux questions" sur la plateforme PARENE
  • acteurs institutionnels : visite de site, compte-rendu de débats et échanges sur la filière hydroélectricité en PACA, observation de la filière et production de statistiques

 Services proposés aux porteurs de projets : recensement, diagnostic


Recensement de projet

Premier contact

> Information du bénéficiaire sur la mission PHéE
> Sensibilisation sur la démarche PHéE (égale considération des enjeux ressource, milieu, énergie)
> Accord de principe de sa part pour que son projet soit communiqué au comité de pilotage

Enregistrement BDD

Inscription du projet dans la base de données en ligne PHéE (BDD) : le projet est recensé, et sa visibilité est restreinte  au comité de pilotage de la mission PHéE, au porteur de projet, et à tout autre ateur lié au projet.

> Enregistrement des informations de base disponibles auprès du bénéficiaire
> Enregistrement du bénéficiaire et ouverture d’un accès BDD
> Le projet apparaît sur la BDD aux ayants droits (page d’accueil personnalisée > dernières mises à jour) et les infos disponibles sont consultables.

 Accusé d'enregistrement

Mail type au bénéficiaire pour lui confirmer l'inscription de sa demande et pour lui notifier ses identifiants BDD. La consultation de la base de données par le bénéficiaire peut être utile à cette étape pour identifier les informations manquantes sur son projet qu'il pourrait rechercher.

 

Diagnostic de compatibilité PHéE des projets

 

Ambition : outil d’aide à la décision sur continuation ou non du projet / soutien ou non au projet / révision du dimensionnement du projet / éléments à fournir ou à rechercher.

Bénéficiaires

Conformément aux décisions de son comité de pilotage , la mission PHéE peut être sollicitée directement par :

  • un maître d’ouvrage public d’un projet de petite centrale hydroélectrique (PCH),
  • un gestionnaire de réseau (canal, réseau d’AEP), de milieu (contrat de rivière, contrat de canal), de territoire (PNR, Pays, collectivité locale), dont l'objet de gestion porte un projet existant ou potentiel de PCH,
  • un financeur ou une administration sollicité quant à un projet existant ou potentiel de PCH (CPER, CDC, FEDER, collectivité)

ModaliteS de réalisation du diagnostic

> sur demande du porteur de projet et si ce dernier adhère à la démarche PHéE dans sa globalité
> envoi d'un questionnaire de collecte des informations nécessaires à la réalisation du diagnostic, que le porteur de projet doit compléter
> mise en relation avec un éventuel acteur-relais identifié sur le territoire

Réalisation du diagnostic

 > Visite éventuelle du site avec le porteur de projet
> Centralisation des retours des experts (GERES/MRE ou acteur-relais identifié)
> Précision des éléments d’interrogations actuels / manquants
> Conclusions sur la compatibilité PHéE ou non du projet à ce stade, et conditions de cette compatibilité

livrable

 Tous les éléments disponibles et émis sur le projet sont synthétisés en une note de pré-opportunité, appelée communément diagnostic de compatibilité PHéE. Ce diagnostic est livré aux différents partenaires du projet.