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Le guide méthodologique pour la mise en oeuvre de centrales hydroélectriques exemplaires


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1.Définitions-contexte

      

4.Volet juridico-administratif
Fiche 1a La ressource en eau et ses usages pdf button Fiche 4a Le droit d'eau pdf button
Fiche 1b Les milieux aquatiques et la biodiversité pdf button Fiche 4b Détermination du régime administratif du projet pdf button
Fiche 1c La continuité écologique et sédimentaire pdf button Fiche 4c La demande d'autorisation pdf button
Fiche 1d Contexte énergétique, enjeux socio-
économique et changement climatique

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Fiche 4d L’étude d'impact - màj mars 2014
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Fiche 1e Les acteurs de l’eau pdf button Fiche 4e La notice d'incidence Natura 2000 pdf button
Fiche 4f L'instruction du dossier de demande d'autorisation pdf button
Fiche 4g Le renouvellement d'autorisation pdf button

2. Volet réglementaire

Fiche 4h La demande d'exploiter sur un réseau AEP pdf button

Fiche 2a

Les directives européennes sur l'eau
et l'énergie

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Fiche 2b

L'encadrement réglementaire national
- màj mars 2014

pdf button 5. Autres démarches

Fiche 2c

Les outils de gestion des milieux aquatiques en PACA - màj mars 2014

pdf button Fiche 5a Le réseau électrique en France - màj mars 2014
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Fiche 2d

Les périmètres d’inventaire et de protection

pdf button Fiche 5b La procédure pour le raccordement - màj mars 2014
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Fiche 2e

Les documents de planification et d’actions concernant l'énergie en PACA - nouvelle fiche mars 2014

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6. Volet technique / pratique
Fiche 6a Les différents types de turbines hydroélectriques pdf button
3. Étude de faisabilité compatible PHéE Fiche 6b Le coût d’une installation pdf button
Fiche 3a Méthodologie de l’étude de faisabilité
compatible PHéE
pdf button Fiche 6c Les aides financières - màj mars 2014 pdf button
Fiche 3b Définition de la typologie de mon projet pdf button Fiche 6d Les impacts potentiels d’une PCH pdf button
Fiche 3c Définition des enjeux environnementaux cadrés réglementairement présents sur le site de projet  - màj mars 2014
pdf button Fiche 6e La position des stations d’étude pour la réalisation de l'étude d'impact sur les milieux aquatiques pdf button
Fiche 3d

Approche des enjeux environnementaux non cadrés concernant le site de projet

pdf button Fiche 6f Mesures de correction et réduction des impacts d’un projet de PCH pdf button
Fiche 3e Estimation du potentiel moyen de production pdf button Fiche 6g Méthodes de détermination du débit réservé / débit minimum biologique pdf button
Fiche 6h Planification des actions à mener pdf button

 

Ambition du guide

Le présent guide propose une démarche méthodologique de montage de projet de petite hydroélectricité, avec définition des limites environnementales des aménagements au regard du fonctionnement des milieux aquatiques de la région Provence Alpes Côte d'Azur.

Si l'ambition est bien de permettre à la filière petite hydroélectricité d'améliorer son intégration à l'environnement, la démarche n’écarte pas que, dans certains cas, la seule approche cohérente au regard de l’impact sur le fonctionnement des milieux aquatiques soit la non-réalisation des projets ou le démantèlement d’ouvrages. Dans ces cas, il s'agira de savoir le détecter au plus tôt. Le guide n’a donc pas vocation à accompagner tous les projets à leur terme, mais uniquement les projets considérés comme « compatibles PHéE » à chacune de leurs étapes.

Autrement dit : le présent document sert de guide méthodologique pour situer cet espace de compatibilité entre production d'énergie renouvelable et respect des milieux, pour chaque site :

  1. diagnostiquer si un projet peut se positionner sur cet espace de compatibilité, et à quelles conditions ;
  2. accompagner les porteurs de projets ayant cette ambition.

 

Champ d'action du guide

La notion de « compatibilité PHéE » est centrale à ce guide. Elle suppose que dans la prise en compte environnementale déjà exigée par les contextes réglementaires, l’objectif du maintien d’un bon fonctionnement des milieux aquatiques ne soit pas négociable et qu’il soit un élément de décision de même valeur que l’enjeu économique.

8cm.diagramme positionnement

Enfin, ce guide ne s’adresse pas uniquement aux maîtres d'ouvrages, mais à tout ceux qui souhaiteraient pouvoir évaluer la compatibilité environnementale d'un projet de petite hydroélectricité, et en priorité :

  • aux collectivités sollicitées pour -ou interpellées par- un projet sur leur territoire ;
  • aux bailleurs et financeurs, interrogés sur leur soutien éventuel à un projet ;
  • aux services instructeurs ;
  • aux professionnels de la filière (bureau d’études, constructeurs) ;
  • aux associations locales.

Bien sûr, chacun pourra s’y référer entre autres documents, pour apprécier les relations entre petite hydroélectricité, enjeux énergétiques et milieux aquatiques de PACA.

 

Contributeurs et Partenaires

Ce guide a été rédigé par les animateurs de la mission PHéE et coordonné par un groupe de travail technique.

Coordination du guide

Rédacteurs principaux

ADEME PACA
Agence de l'Eau RMC
DREAL PACA - SECAB
DREAL PACA – UEMA
ONEMA Montpellier
Région PACA – SECA
Région PACA – SEMA

GERES (Groupe Energies Renouvelables,
Environnement et Solidarités)

MRE ( Maison Régionale de l'Eau)

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