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Enjeux en lien avec la filière petite hydroélectricité


 

 

Points de vigilance et bonnes pratiques

Certaines bonnes pratiques sont communes à tout développement de projet hydroélectrique, et peuvent être étendues à tout projet de production d'énergie renouvelable.

Des points de vigilance, qui peuvent être rédhibitoires à l'avancement du projet, sont à détecter avant de se lancer dans des études coûteuses ou de longues démarches. Ils peuvent être spécifiques à la typologie de projet, ou partagés entre toutes.


Les bonnes pratiques communes à toutes les typologies de projet hydroélectrique sont les suivantes :

  • se prémunir de la disponibilité du foncier ;
  • évaluer la pertinence et la précision des données hydrologiques considérées pour dimensionner le projet ;
  • informer les acteurs locaux : collectivité, associations, particuliers et citoyens, afin de permettre un ancrage et une acceptation locale du projet ;
  • se renseigner et appréhender la globalité des démarches administratives à mener, se rapprocher de la DDT pour connaitre d'éventuelles prescriptions au projet (avant de déposer une demande d'autorisation) ;
  • identifier rapidement les impacts potentiels du projet sur les milieux ;
  • se renseigner sur les politiques locales liées à l'eau et sur l'état des lieux du SDAGE : bassin en déséquilibre quantitatif, bassin à l'étude, sollicitations de la ressource, etc. ;
  • il peut être opportun de monter un financement participatif sur ce type de projet, afin de favoriser un ancrage et une acceptation locale du projet.

Tout nouveau projet en rivière implique la réalisation d'une prise d'eau permettant le prélèvement, et donc créant un obstacle à l'écoulement. Dans cette typologie, le prélèvement est dédié au seul usage de production hydroélectrique.

Les enjeux à considérer et les bonnes pratiques pour la mise en œuvre d'un projet en rivière sont les suivants :

  • identifier rapidement les impacts potentiels du projet sur les milieux aquatiques, à partir du cadre réglementaire existant et des acteurs locaux (fédérations de pêche, syndicats de rivière, ...) : classement du cours d'eau, présence de frayères, présence d'espèces piscicoles ou d'invertébrés emblématiques, etc. ;
  • identifier la présence d'autres usages prélevant sur la même ressource en eau, à proximité du lieu de projet -pas seulement au niveau du tronçon court-circuité mais également en amont et en aval du projet-. En effet, il convient d'éviter tout impact sur les usages préexistants au projet de production hydroélectrique. De plus, un usage d'adduction en eau potable ou d'irrigation aura priorité sur le prélèvement par rapport à un usage hydroélectrique ;
  • du point de vue des données hydrologiques, rechercher si des données existent, sur la banque HYDRO, ou auprès des services de l'Etat, ou auprès des syndicats de rivière.

Les projets sur seuil sont des projets en rivière pour lesquels l'obstacle à l'écoulement permettant la prise d'eau est préexistant, et ne créant pas de tronçon court-circuité du fait du turbinage au droit du seuil : le dimensionnement de la turbine s'effectue à partir de la hauteur du seuil et du débit transitant par le seuil (auquel il convient de retirer l'éventuel débit réservé dédié à l'alimentation d'une passe à poissons par exemple).

Les enjeux à considérer et les bonnes pratiques pour la mise en œuvre d'un projet sur seuil sont les suivants :

  • identifier le propriétaire du seuil (sur le cadastre, auprès du syndicat de rivière) ;
  • se renseigner sur le statut du seuil auprès des services de l'état (référentiel des obstacles à l'écoulement établi par l'ONEMA) ;
  • du point de vue des données hydrologiques, rechercher si des données existent, sur la banque HYDRO, ou auprès des services de l'Etat, ou auprès des syndicats de rivière ;
  • se renseigner sur la présence d'autres usages prélevant au droit du seuil, ce qui influera sur le débit prélevable pour la production hydroélectrique ;
  • identifier rapidement les impacts potentiels du projet sur les milieux aquatiques. En effet, bien que le projet ne suppose pas la création de nouvel obstacle l'écoulement en rivière, il se peut que le cours d'eau soit classé en liste 1, et dans ce cas les services instructeurs seront plus exigeants quant à la non perturbation des milieux par l'ouvrage, et particulièrement sur la dévalaison piscicole.

Les projets de production hydroélectrique sur réseau d'adduction en potable (AEP) ne sont pas soumis au même régime administratif que les projets sur seuil ou à nouveau prélèvement en rivière, si l'usage hydroélectrique est considéré comme annexe à l'usage d'adduction en eau potable. Ils nécessitent cependant une autorisation des services de l'ARS. Les conditions expresses sont la régularisation du prélèvement et de la distribution ainsi que le dimensionnement de la turbine sur le même débit que celui prélevé par l'usage d'AEP. Sur réseau AEP, les turbines hydroélectriques sont souvent installées en tête de réseau, avant la distribution, sur le tronçon reliant le captage au réservoir amont du réseau.

Les enjeux à considérer et les bonnes pratiques pour la mise en œuvre d'un projet sur réseau AEP sont les suivants :

  • se renseigner sur les préconisations de l'ARS (lignes directrices téléchargeables en ligne) ;
  • s'assurer que le prélèvement en eau potable soit bien aux normes (périmètres de protection) et que la filière de traitement soit autorisée par arrêté préfectoral ;
  • si le porteur de projet ou l'initiateur de l'opportunité du projet est différent de l'exploitant du réseau, se rapprocher de l'exploitant pour lui faire part du projet, et pour a minima connaître les débits transitant dans le réseau ;
  • bien veiller à ce que le projet ne réduise pas la pression en bout de réseau à une pression inférieure à la pression admissible ;
  • évaluer la pertinence et la précision des données hydrologiques considérées pour dimensionner le projet (nombre d'années de mesure) ;
  • se renseigner sur l'état de vétusté des canalisations, et sur les projets éventuels de rénovation du réseau. Une rénovation peut créer l'opportunité d'installation d'une turbine, et vice-versa ;
  • dans le cas où le projet implique l'augmentation du débit prélevé pour l'alimentation en eau potable, savoir que le projet est soumis à étude d'impact avec analyse des enjeux terrestres et aquatiques au droit du captage, et étude de débit minimum biologique.

Les projets de production hydroélectrique sur canal d'irrigation ne sont pas soumis au même régime administratif que les projets sur seuil ou à nouveau prélèvement en rivière, si l'usage hydroélectrique est considéré comme annexe à l'usage d'irrigation.

Les enjeux à considérer et les bonnes pratiques pour la mise en œuvre d'un projet sur canal d'irrigation sont les suivants :

  • s'assurer que le prélèvement pour l'irrigation bénéficie d'un droit d'eau reconnu par les services de l'état ;
  • dans le cas d'un canal bénéficiant d'un contrat de canal, le consulter pour connaitre les travaux prévus concernant d'éventuelles économies d'eau, de façon à appréhender les données hydrologiques disponibles ;
  • si le porteur de projet ou l'initiateur de l'opportunité du projet est différent de l'exploitant du canal, se rapprocher de l'exploitant pour lui faire part du projet, et pour a minima connaître les débits transitant dans le canal ;
  • dans le cas d'un canal dont l'irrigation se fait par aspersion ou en charge, bien veiller à ce que le projet ne réduise pas la pression en bout de réseau à une pression inférieure à la pression admissible pour ce type d'irrigation ;
  • évaluer la pertinence et la précision des données hydrologiques considérées pour dimensionner le projet (nombre d'années de mesure) ;
  • se renseigner sur l'état de vétusté des canaux/canalisations, et sur les projets éventuels de rénovation du réseau. Une rénovation peut créer l'opportunité d'installation d'une turbine ;
  • dans le cas où le projet implique l'augmentation du débit prélevé pour l'usage d'irrigation, savoir que le projet est soumis à étude d'impact avec analyse des enjeux terrestres et aquatiques au droit de la prise d'eau (sur le cours d'eau prélevé), et étude de débit minimum biologique.

Les projets de réhabilitation de centrale ou de moulins sont soumis au régime déclaratif, dans le cas où le droit d'eau est reconnu par les services de l'état. Il n'empêche que les services de l'état sont vigilants, lors de la déclaration d'intention de turbiner, à ce que l'ouvrage de prise d'eau respecte les normes environnementales relatives aux obstacles à l'écoulement (débit réservé, continuité écologique). Il se peut donc que le même type d'enjeu que ceux d'un projet sur seuil ou en rivière soit à considérer dans le cadre de ces projets.

De plus, il faut savoir que même si le droit d'eau est reconnu, la DDT peut émettre des prescriptions au projet (pour des raisons de salubrité publique par exemple).

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