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Définition et acteurs de la filière petite hydroélectricité

Pico, micro ou petite ?

Classification établie par l’Union internationale des distributeurs d’énergie électrique

  • pico-centrale : < à 20 kW
  • micro-centrale : de 20 kW à 500 kW
  • mini-centrale : de 500 kW à 2 MW
  • petite centrale : de 2 à 10 MW


Classification du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie)

  • grande hydroélectricité : > 5 MW
  • petite hydroélectricité : < 5 MW

 

Comparatif régimes administratifs

  • concession : > 4,5 MW obligatoire
  • autorisation : < 4,5 MW

 

 

Typologies des petites centrales hydroélectriques

  • En rivière : basse chute ou haute chute, installées sur les seuils ou en dérivation, à fonctionnement au fil de l'eau ou par éclusées
  • Sur les canaux d'irrigation : centrales basse chute
  • Sur les réseaux d'eau potable : centrales haute chute, en remplacement d'un brise-charge ou en amont d'un réservoir

 

 

Les acteurs de la filière petite hydroélectricité

 Les porteurs de projets

  • Collectivités
  • Privés
  • Associations d’irrigants
  • Exploitants de réseaux d’eau potable

Les services instructeurs des dossiers

Pour TOUS les dossiers : la préfecture – les DDT, service police de l’eau (Direction départementale des territoires)

 Services consultés pour l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter :

  • CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques)
  • ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques)
  • Pour les projets sur réseaux d’eau potable : les ARS (anciennement DDASS)
  • Commission locale de l’eau (si SAGE)
  • Au directeur du parc national le cas échéant

Et les autres acteurs

Les installateurs, les fournisseurs, les bureaux d’études, les assistants à maîtrise d’ouvrage, les territoires, l’ADEME et le Conseil Régional,…