Définition et acteurs de la filière petite hydroélectricité

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Pico, micro ou petite ?

Classification établie par l’Union internationale des distributeurs d’énergie électrique

• pico-centrale : < à 20 kW
• micro-centrale : de 20 kW à 500 kW
• mini-centrale : de 500 kW à 2 MW
• petite centrale : de 2 à 10 MW

Classification du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie)

• grande hydroélectricité : > 5 MW
• petite hydroélectricité : < 5 MW

Comparatif régimes administratifs

• concession : > 4,5 MW obligatoire
• autorisation : < 4,5 MW

Typologies des petites centrales hydroélectriques

• En rivière : basse chute ou haute chute, installées sur les seuils ou en dérivation, à fonctionnement au fil de l'eau ou par éclusées
• Sur les canaux d'irrigation : centrales basse chute
• Sur les réseaux d'eau potable : centrales haute chute, en remplacement d'un brise-charge ou en amont d'un réservoir

Les acteurs de la filière petite hydroélectricité

 Les porteurs de projets

• Collectivités
• Privés
• Associations d’irrigants
• Exploitants de réseaux d’eau potable

Les services instructeurs des dossiers

Pour TOUS les dossiers : la préfecture – les DDT, service police de l’eau (Direction départementale des territoires)

 Services consultés pour l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter :

• CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques)
• ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques)
• Pour les projets sur réseaux d’eau potable : les ARS (anciennement DDASS)
• Commission locale de l’eau (si SAGE)
• Au directeur du parc national le cas échéant

Et les autres acteurs

Les installateurs, les fournisseurs, les bureaux d’études, les assistants à maîtrise d’ouvrage, les territoires, l’ADEME et le Conseil Régional,…