Définition et acteurs de la filière petite hydroélectricité
Pico, micro ou petite ?
Classification établie par l’Union internationale des distributeurs d’énergie électrique
- pico-centrale : < à 20 kW
- micro-centrale : de 20 kW à 500 kW
- mini-centrale : de 500 kW à 2 MW
- petite centrale : de 2 à 10 MW
Classification du SRCAE (Schéma Régional Climat Air Energie)
- grande hydroélectricité : > 5 MW
- petite hydroélectricité : < 5 MW
Comparatif régimes administratifs
- concession : > 4,5 MW obligatoire
- autorisation : < 4,5 MW
Typologies des petites centrales hydroélectriques
- En rivière : basse chute ou haute chute, installées sur les seuils ou en dérivation, à fonctionnement au fil de l'eau ou par éclusées
- Sur les canaux d'irrigation : centrales basse chute
- Sur les réseaux d'eau potable : centrales haute chute, en remplacement d'un brise-charge ou en amont d'un réservoir
Les acteurs de la filière petite hydroélectricité
Les porteurs de projets
- Collectivités
- Privés
- Associations d’irrigants
- Exploitants de réseaux d’eau potable
Les services instructeurs des dossiers
Pour TOUS les dossiers : la préfecture – les DDT, service police de l’eau (Direction départementale des territoires)
Services consultés pour l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’exploiter :
- CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques)
- ONEMA (Office national de l’eau et des milieux aquatiques)
- Pour les projets sur réseaux d’eau potable : les ARS (anciennement DDASS)
- Commission locale de l’eau (si SAGE)
- Au directeur du parc national le cas échéant
Et les autres acteurs
Les installateurs, les fournisseurs, les bureaux d’études, les assistants à maîtrise d’ouvrage, les territoires, l’ADEME et le Conseil Régional,…