service

Service proposé
Bénéficiaires Conformément aux décisions de son comité de pilotage , la mission PHéE peut être sollicitée directement par un maître d’ouvrage public d’un projet de petite centrale hydroélectrique (PCH), un gestionnaire de réseau (canal, réseau d’AEP), de milieu (contrat de rivière, contrat de canal), de territoire (PNR, Pays, collectivité locale), dont l'objet de gestion porte un projet existant ou potentiel de PCH, un financeur ou une administration sollicité quant à un projet existant ou potentiel de PCH (CPER, CDC, FEDER, collectivité)
Phase 1.1 \| Recensement de projet Premier contact information du bénéficiaire sur la mission PHéE sensibilisation sur la démarche PHéE (égale considération des enjeux ressource, milieu, énergie) accord de principe de sa part pour que son projet soit communiqué au comité de pilotage. Enregistrement BDD Inscription du projet dans la base de données en ligne PHéE (BDD) : P2 - projet recensé – visibilité restreinte comité de pilotage, bénéficiaire, tous acteurs connus liés au projet enregistrement des informations de base disponibles auprès du bénéficiaire (grille des informations de base : à venir) enregistrement du bénéficiaire et ouverture d’un accès BDD Accusé d'enregistrement Mail type au bénéficiaire pour lui notifier que sa demande est bien enregistrée ses identifiants BDD les informations manquantes sur son projet, qu’il pourrait rechercher Diffusion au comité de pilotage envoi direct aux experts (énergéticien GERES, hydrobiologiste MRE) pour première analyse inscription du projet sur la fiche navette, envoyée mensuellement au comité de pilotage le projet apparaît sur la BDD aux ayants droits (page d’accueil personnalisée > dernières mises à jour) et les infos disponibles sont consultables.
Phase 1.2 \| Opportunité de projet Note de pré-opportunité centralisation des retours des experts leurs compléments d’infos sont entrés dans la BDD > deviennent consultables synthèse en une note de pré opportunité mise en exergue des éléments d’interrogations actuels / manquants compatibilité PHéE ou non à ce stade, et conditions de cette compatibilité Premier livrable livraison directe au bénéficiaire. Ambition : outil d’aide à la décision sur continuation ou non du projet / soutien ou non au projet / révision du dimensionnement du projet livraison au comité de pilotage. Ambition : partager l’information et proposer de faire des retours sur la compatibilité PHéE du projet. livraison au comité de financeurs avec avis des experts sur l’accompagnement. Ambition : permettre au comité de financeurs de comprendre le projet, et de décider de son éventuel accompagnement PHéE. Modalité : chaque membre du comité de financeurs peut solliciter tout avis externe (notamment membres du comité de pilotage qui ne sont pas au comité de financeurs). Sans réponse sous 3 semaines, l’avis des experts sur l’accompagnement l’emporte.
Phase 2 \| Accompagnement de projet Notification de la sélection du projet pour accompagnement Le projet passe en P1 - projet accompagné – visibilité restreinte comité de pilotage, groupes de travail territoriaux PHéE, bénéficiaire, et tous autres acteurs liés au projet. Cela est communiqué aux différents interlocuteurs institutionnels PHéE (comité de pilotage, groupes de travail territoriaux) avec invitation à exprimer un avis sur le projet. Prestation proposée au bénéficiaire En fonction du stade d’avancement du projet, à la demande du bénéficiaire ou à la proposition de la mission, la mission intervient en appui indépendant au bénéficiaire pour assurer la compatibilité PHéE du projet, dans la limite du crédit temps alloué.

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Bénéficiaires

Conformément aux décisions de son comité de pilotage , la mission PHéE peut être sollicitée directement par

un maître d’ouvrage public d’un projet de petite centrale hydroélectrique (PCH),
un gestionnaire de réseau (canal, réseau d’AEP), de milieu (contrat de rivière, contrat de canal), de territoire (PNR, Pays, collectivité locale), dont l'objet de gestion porte un projet existant ou potentiel de PCH,
un financeur ou une administration sollicité quant à un projet existant ou potentiel de PCH (CPER, CDC, FEDER, collectivité)

Phase 1.1 | Recensement de projet

Premier contact

information du bénéficiaire sur la mission PHéE
sensibilisation sur la démarche PHéE (égale considération des enjeux ressource, milieu, énergie)
accord de principe de sa part pour que son projet soit communiqué au comité de pilotage.

Enregistrement BDD

Inscription du projet dans la base de données en ligne PHéE (BDD) :
P2 - projet recensé – visibilité restreinte comité de pilotage, bénéficiaire, tous acteurs connus liés au projet

enregistrement des informations de base disponibles auprès du bénéficiaire (grille des informations de base : à venir)
enregistrement du bénéficiaire et ouverture d’un accès BDD

Accusé d'enregistrement

Mail type au bénéficiaire pour lui notifier

que sa demande est bien enregistrée
ses identifiants BDD
les informations manquantes sur son projet, qu’il pourrait rechercher

Diffusion au comité de pilotage

envoi direct aux experts (énergéticien GERES, hydrobiologiste MRE) pour première analyse
inscription du projet sur la fiche navette, envoyée mensuellement au comité de pilotage
le projet apparaît sur la BDD aux ayants droits (page d’accueil personnalisée > dernières mises à jour) et les infos disponibles sont consultables.

Phase 1.2 | Opportunité de projet

Note de pré-opportunité

centralisation des retours des experts
leurs compléments d’infos sont entrés dans la BDD > deviennent consultables
synthèse en une note de pré opportunité
mise en exergue des éléments d’interrogations actuels / manquants
compatibilité PHéE ou non à ce stade, et conditions de cette compatibilité

Premier livrable

livraison directe au bénéficiaire.
Ambition : outil d’aide à la décision sur continuation ou non du projet / soutien ou non au projet / révision du dimensionnement du projet
livraison au comité de pilotage.
Ambition : partager l’information et proposer de faire des retours sur la compatibilité PHéE du projet.
livraison au comité de financeurs avec avis des experts sur l’accompagnement.
Ambition : permettre au comité de financeurs de comprendre le projet, et de décider de son éventuel accompagnement PHéE.
Modalité : chaque membre du comité de financeurs peut solliciter tout avis externe (notamment membres du comité de pilotage qui ne sont pas au comité de financeurs). Sans réponse sous 3 semaines, l’avis des experts sur l’accompagnement l’emporte.

Phase 2 | Accompagnement de projet

Notification de la sélection du projet pour accompagnement

Le projet passe en P1 - projet accompagné – visibilité restreinte comité de pilotage, groupes de travail territoriaux PHéE, bénéficiaire, et tous autres acteurs liés au projet.
Cela est communiqué aux différents interlocuteurs institutionnels PHéE (comité de pilotage, groupes de travail territoriaux) avec invitation à exprimer un avis sur le projet.

Prestation proposée au bénéficiaire

En fonction du stade d’avancement du projet, à la demande du bénéficiaire ou à la proposition de la mission, la mission intervient en appui indépendant au bénéficiaire pour assurer la compatibilité PHéE du projet, dans la limite du crédit temps alloué.